Aide

Le budget participatif est un dispositif de participation citoyenne. Son principe est le suivant : une enveloppe budgétaire d’investissement est consacrée à la réalisation d’idées proposées et choisies par les habitantes et habitants.

Le présent règlement a vocation à présenter les modalités de mise en place du Budget participatif de la Ville de Marseille pour l’édition 2024-2025, qui porte sur cinq secteurs à la suite de l’édition 2023-2024, qui avait porté sur trois secteurs. L’application de ce règlement vaut uniquement pour cette édition.

Il pourra être modifié en fonction de l’évaluation qui sera réalisée à l’issue de la démarche.

Article 1 – Cadre global

Périmètre territorial

Le Budget participatif est territorialisé. Pour sa deuxième édition, il concerne cinq secteurs : le secteur I (1er et 7e arrondissements), le secteur III (4e et 5e arrondissements), le secteur IV (6e et 8e arrondissements), le secteur V (9e et 10e arrondissements), le secteur VI (11e et 12e arrondissements). La sélection des projets se fera à l’échelle de chaque secteur.

Enveloppe

Pour l’édition 2024-25, l’enveloppe de 500.000 euros dédiés au Budget participatif par secteur est conservée : elle représentera donc au total un montant de 2.500.000 euros pour la réalisation des projets lauréats de la démarche dans les cinq secteurs concernés.

Thématiques

Les thématiques sur lesquelles les projets sont attendus sont les suivantes : Sport, Culture, Nature en ville, Entraide et solidarité. Ces thématiques restreignent le périmètre des projets qui seront présentés au vote des habitantes et habitants.

Nature des dépenses

Les projets doivent relever uniquement d’une dépense d’investissement, c'est-à-dire des dépenses d’aménagement, de travaux ou d’achat d’équipements. Les projets d’investissements induisant des coûts de fonctionnement pourront être recevables sur avis de la Commission si ce coût de fonctionnement est marginal et inférieur à 5% du montant total du projet.

Les projets dont l’estimation budgétaire est supérieure à 150 000 € ne sont pas recevables.

Calendrier

• Lancement : novembre 2024
• L’appel à idée : novembre 2024-janvier 2025
• L’instruction des idées : février 2025 – juin 2025
• Le vote des projets par les habitants : juin-septembre 2025
• L’annonce des lauréats : septembre-octobre 2025
• La réalisation des projets par l’administration : à partir d’octobre 2025
  
  

Article 2 – Participants au dépôt d’idées

Lors du dépôt d’idées, peuvent déposer une à trois idées tous les individus se prévalant d’un lien avec le quartier à partir de 9 ans et sans condition de nationalité, et les collectifs informels, usagers ou résidents des trois secteurs concernés.

Les idées peuvent être émises à titre individuel ou à titre collectif dans la limite de 3 propositions. Les idées collectives devront être déposées par un référent unique. Les mineurs doivent être représentés par un représentant légal. Les associations, les classes, les centres d’accueils de mineurs ou encore les instances participatives telles que les conseils de jeunes ou d’enfants peuvent aussi déposer des idées par l’intermédiaire d’un référent unique.

Les élus et élues de la municipalité, les agents municipaux impliqués dans le processus et les partis politiques ne pourront pas déposer de projets.

Article 3 – Projets recevables

Les idées déposées doivent être techniquement, juridiquement, réglementairement et financièrement réalisables et respecter les critères de recevabilité suivants :

Les critères de recevabilité générale

1. relever des compétences de la Ville de Marseille ;
2. correspondre au périmètre thématique mentionné en article 1 ;
3. être localisées sur le territoire des cinq secteurs mentionnés en article 1 ;
4. générer une dépense conforme à la nature des dépenses mentionnée en article 1 ;
5. être suffisamment précises pour pouvoir être estimées juridiquement, techniquement et financièrement ;
6. que les bénéfices générés par leur utilisation ou leur usage ne soient pas privatisés ;
7. être démarrées, dans leur réalisation concrète, dès l’année suivant le vote et pouvoir être réalisées dans les 24 mois qui suivent ;
8. ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ;
9. ne pas être relatif à l’entretien normal et régulier de l’espace public ;
10. ne pas nécessiter une acquisition de terrain, de local.

Les critères d’intérêt général

Lors de la phase d’instruction, les projets seront également étudiés sur la base de cinq critères d’intérêt général :

• être inclusif et accessible au plus grand nombre ;
• favoriser le lien social ;
• favoriser l’égalité femme-homme ;
• favoriser la place des enfants dans la ville ;
• être respectueux de l’environnement.

Article 4 - La Commission de suivi

Une Commission de suivi est mise en place et interviendra à deux étapes du projet à titre consultatif : à l’issue de la phase d’instruction et à l’issue de la phase de vote. Cette Commission de suivi sera composée de membres nommés par M. le Maire de Marseille issus de trois collèges :

• Adjoints et conseillers de la Mairie centrale (ou représentants)
• Maires de secteur (ou représentants)
• Citoyens tirés au sort

Article 4 – Modalité de dépôt d’idées

Le dépôt d’idées se déroulera selon le calendrier mentionné en article 1. Les participants pourront :

• déposer librement les projets sur la plateforme participons.marseille.fr ;
• déposer leurs idées dans le cadre d’événements menés par la Ville de Marseille ou par des partenaires dans le périmètre géographique mentionné en article 1 ;
• être accompagnés dans le dépôt d’idées lors de permanence et rendez-vous organisés dans les lieux labellisés.

La liste des lieux et horaires des ateliers sera publiée sur la plateforme numérique de participation et via les supports de communication du Budget participatif.

Article 5 – Instruction des idées

La phase d’instruction se déroule en deux temps : l’étude technique et l’avis de la Commission de suivi - selon le calendrier mentionné en article 1.

Étude technique

La mission Observatoire, Prospective et Participation citoyenne, chargée du Budget participatif, s’assure que les idées déposées respectent bien les critères de recevabilité générale explicités à l’article 3 du présent règlement.

Les services techniques compétents seront mobilisés pour apporter leur concours à l’analyse de la faisabilité juridique, réglementaire et technique et l’estimation budgétaire des idées. Lors de cette phase, les idées pourront être fusionnées ou évoluer dans une logique de faisabilité, les habitantes et habitants pourront être contactés par les services techniques pour apporter des précisions.

Les projets issus de l’étude technique constituent avant tout des ébauches et non des projets administratifs complets : lorsque les projets lauréats seront définis par le vote des habitantes et des habitants, ils seront précisés et finalisés en vue de leur réalisation.

Avis de la Commission de suivi

A l’issue de cette phase, une liste de projets recevables est soumise à la Commission de suivi. Afin de soumettre un nombre raisonnable de projets au vote et ainsi d’assurer leur bonne compréhension par toutes et tous, le nombre de projets doit permettre d’en prendre connaissance simplement.

Article 6 – Votantes et votants

Les projets ayant passé la phase d’instruction avec succès seront soumis au vote des Marseillaises et Marseillais, usagers ou résidents des secteurs concernés, de 9 ans et plus, sans condition de nationalité.

Article 7 – Modalités de vote

Le vote est ouvert en fonction du calendrier mentionné à l’article 1 et s’effectue à l’échelle des secteurs. Chaque participant choisit un secteur de vote et s’engage à ne voter qu’une seule fois.

Les votes peuvent se réaliser :

- en ligne, sur la plateforme participons.marseille.fr pour la population générale ;

- lors d’événements spéciaux organisés par l’équipe organisatrice pour des populations ciblées (enfants, personnes en grande précarité).

Le vote en ligne est complété par des actions dans l’espace public afin de sensibiliser la population à la démarche du Budget participatif, l’inviter à voter en ligne et assurer une médiation numérique.

Lors du vote, chaque participant devra choisir jusqu’à 5 projets.

Les projets qui obtiendront le plus de voix, dans le respect de l’enveloppe attribuée par secteur mentionnée en article 1, seront désignés comme lauréats.

Afin de favoriser la réalisation de projets dans tous les quartiers, la Ville de Marseille veillera, dans la mesure du possible et si les projets déposés le permettent, à favoriser le bon équilibre territorial des projets lauréats.

Afin de garantir la transparence de la démarche de Budget participatif, le résultat des votes sera présenté à la Commission de suivi.

Article 8 – Réalisation des projets

Les projets retenus seront portés par la Ville de Marseille et seront réalisés par les services de la Ville ou par délégation, à un prestataire, dans un délai maximum de 24 mois.