Budget Participatif

Réglement du budget participatif 2023-2024

Le budget participatif est un dispositif de participation citoyenne. Son principe est le suivant : une enveloppe budgétaire d’investissement est consacrée à la réalisation d’idées proposées et choisies par les habitantes et habitants.

Le présent règlement a vocation à présenter les modalités de mise en place du budget participatif de la Ville de Marseille pour l’édition qui débutera en 2023. Son application vaut uniquement pour cette édition, qui, à titre expérimental, portera sur trois secteurs.

Il pourra être modifié en fonction de l’évaluation qui sera réalisée à l’issue de cette première édition.

Article 1 – Cadre global

Périmètre territorial

Le budget participatif est territorialisé. Pour sa première édition, il concerne trois secteurs : le secteur II (2e et 3e arrondissements), le secteur VII (13e et 14e arrondissements, le secteur VIII (15e et 16e arrondissements). La sélection des idées se fera à l’échelle de chaque secteur.

Enveloppe

Pour cette première édition, 1,5 millions d’euros seront dédiés au budget participatif, répartis entre les trois secteurs concernés par l’expérimentation (500 000 euros pour chaque secteur). Ce montant doit permettre la réalisation des projets lauréats de la démarche.

Thématiques

Les thématiques sur lesquelles les projets sont attendus sont les suivantes : sport, culture, nature en ville, entraide et solidarité.

Nature des dépenses

Les projets doivent relever uniquement d’une dépense d’investissement, c'est-à-dire des dépenses d’aménagement, de travaux ou d’achat d’équipements. Les projets d’investissements induisant des coûts de fonctionnement pourront être recevables sur avis de la commission si ce coût de fonctionnement est marginal et inférieur à 5% du montant total du projet.

Les projets dont l’estimation budgétaire est supérieure à 150 000 € ne sont pas recevables.

Calendrier

L’appel à idée : novembre 2023 - janvier 2024
L’instruction des idées : février 2024 – mai 2024
Le vote par les habitants des projets : juin 2024
L’annonce des lauréats : juin-juillet 2024
La réalisation des projets par l’administration : à partir de juillet 2024

Article 2 – participants au dépôt d’idée

Lors du dépôt d’idées, peuvent déposer une idée les individus de 9 ans et plus, les collectifs informels, les classes, les centres d’accueils de mineurs, les structures d’accueil diverses, les instances participatives telles que le conseils de jeunes ou d’enfants, les associations, dès lors qu’ils et elles sont actifs ou sont localisés dans les trois secteurs concernés.

Les idées proposées par des groupes ou associations devront être déposés par un référent unique. Les idées peuvent être émises par une personne dans la limite de 3 propositions.

Les élu.e.s de la municipalité, les agents municipaux impliqués dans le processus et les partis politiques ne pourront pas déposer de projets.

Article 3 – projets recevables

Les idées déposées doivent être techniquement, juridiquement, réglementairement et financièrement réalisables et doivent respecter les critères de recevabilité suivants :

Les critères de recevabilité générale

relever des compétences de la Ville de Marseille ;
correspondre au périmètre thématique mentionné en article 1 ;
être localisées sur le territoire des trois secteurs mentionnés en article 1 ;
générer une dépense conforme à la nature des dépenses mentionnée en article 1 ;
être suffisamment précises pour pouvoir être estimées juridiquement, techniquement et financièrement ;
que les bénéfices générés par leur utilisation ou leur usage ne soient pas privatisés ;
être démarrées, dans leur réalisation concrète, dès l’année suivant le vote et pouvoir être réalisées dans les 24 mois qui suivent ;
ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ;
ne pas être relatif à l’entretien normal et régulier de l’espace public ;
ne pas nécessiter une acquisition de terrain, de local ;

Les critères d’intérêt général

Lors de la phase d’instruction, les idées seront également étudiés sur la base de cinq enjeux d’intérêt général :

l’inclusivité et l’accessibilité au plus grand nombre ;
le lien social ;
l’égalité femme-homme ;
la place des enfants dans la ville ;
l’impact environnemental.

Afin de favoriser la réalisation de projets dans tous les quartiers, la Ville veillera, dans la mesure du possible et si les idées de le permettent, à ce que les projets proposés au vote couvrent de manière équitable l’ensemble du territoire des trois secteurs.

Article 4 - La commission de suivi

Une commission de suivi sera mise en place à l'issue de la phase d'appel à idée et interviendra à deux étapes du projet à titre consultatif : à l’issue de la phase d’instruction et à l’issue de la phase de vote. Elle est présidée par le Maire et composée de 9 membres nommés par le Maire qui pourront se faire représenter :

3 adjoints de la Mairie centrale ;
3 maires de Mairie de secteur ;
3 représentants citoyens d’instances de démocratie participative de la Ville ;

Article 5 – Modalité de dépôt d’idée

Le dépôt d’idée se déroulera selon le calendrier mentionné en article 1. Pour déposer une idée, les participants pourrons :

déposer librement les idées sur la plateforme participons.marseille.fr ;
déposer leurs idées dans le cadre des ateliers dans chaque secteur ;
se faire accompagner dans le dépôt d’idée lors de permanence et rendez-vous organisés dans les lieux de proximité.

La liste des lieux et horaires des ateliers sera publiée sur la plateforme numérique de participation, relayée par la mairie centrale, les mairies de secteur et via les supports de communication du budget participatif.

Article 6 – l’instruction des idées

La phase d’instruction se déroule en deux temps : l’étude technique et l’avis de la commission de suivi - selon le calendrier mentionné en article 1.

Étude technique

L’équipe chargée du budget participatif s’assure que les idées déposées respectent bien les critères de recevabilité générale explicités à l’article 3 du présent règlement.

Les services techniques compétents seront mobilisés pour apporter leur concours à l’analyse de la faisabilité juridique, réglementaire et technique et l’estimation budgétaire des idées. Lors de cette phase, les idées pourront être fusionnées ou évoluer dans une logique de faisabilité et de respect de l’ensemble des critères, les habitantes et habitants pourront être contactés par les services techniques pour apporter des précisions.

Avis de la commission de suivi

A l’issue de cette phase, une liste de projets recevables est soumise à la commission de suivi. Afin de soumettre un nombre raisonnable de projet au vote, cette commission sera chargée de proposer une pré-sélection d’un nombre raisonnable de projets sur la base de critères d’intérêt général cités en article 3.

Article 7 – les votants

Les projets ayant passé la phase d’instruction avec succès seront soumis au vote de tous individus, marseillaises et marseillais, usagers ou résidents, des secteurs concernés, de 9 ans et plus, sans condition de nationalité.

Article 8 – Les modalités de vote

Le vote est ouvert en fonction du calendrier mentionné à l’article 1 et s’effectue à l’échelle des secteurs. Chaque participant choisit un secteur de vote et ne s’engage à ne voter qu’une seule fois.

Les votes peuvent se réaliser :

en ligne, sur la plateforme participons.marseille.fr ;
dans des lieux labellisés par la ville.

Lors du vote, chaque participant devra choisir jusqu’à 5 projets.

Les projets qui obtiendront le plus de voix, dans le respect de l’enveloppe attribuée par secteur, seront désignés comme lauréats. Dans un esprit de transparence, les résultats des votes sera présentés à la commission de suivi.

Article 9 – La réalisation des projets

Les projets retenus seront portés par la Ville de Marseille, ils seront réalisés par les services de la Ville ou par délégation, à un prestataire, dans un délai maximum de 24 mois.