Mentions légales

Éditeur :

Mairie de Marseille

Siège : Hôtel de Ville 

Quai du port 13002 Marseille 

Direction de la publication

Direction de la jeunesse 

Adresse : 24 rue Forbin 13002 Marseille

Tél. : 3013

Mail : cmj@marseille.fr

Conception/réalisation

Open Source Politics grâce au logiciel libre de démocratie participative Decidim.

Vous pouvez trouver son code source sur

https://github.com/OpenSourcePolitics/decidim

Hébergement

Scaleway

8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France

24-hour assistance https://console.scaleway.com/support/tickets (Lien externe)

Illustrations : Mairie de Marseille

Protection des données

La Ville de Marseille, en tant que responsable de traitement, a mis en ligne une plateforme nommée « Participons » permettant de : 

- gérer une démarche de participation citoyenne et créer des comptes de contributeurs citoyens,

- organiser un dispositif participatif à destination des jeunes marseillais (collégiens et lycéens, en l’espèce, âgés de 14 à 18 ans) afin de constituer le Conseil municipal des jeunes, à travers une élection qui se déroulera sur la plateforme.

Ces finalités sont basées sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Les données enregistrées concernent les jeunes candidats et sont les suivantes : 

Nom, Prénom, Sexe, Age, Adresse, Téléphone fixe et/ou mobile, adresse mail, Nom et Prénom du représentant légal, Établissement scolaire.

Ces données sont conservées par les services municipaux de la Ville de Marseille conformément aux prescriptions légales et pendant la durée d’accès à la plateforme (dossiers des jeunes candidats : le temps de la « période électorale » ; dossiers des jeunes élus : le temps du « mandat »).

Les destinataires de ces données sont dans le strict cadre de la finalité énoncée ci-dessus les personnels dûment habilités de la Ville de Marseille.

Les droits d’accès, de rectification, ou d’effacement de données personnelles peuvent être exercés en contactant directement le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Marseille à l’adresse mail suivante : dpo@marseille.fr, ou par courrier à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données (DPO) Ville de Marseille, DGANSI, 13233 MARSEILLE CEDEX 20

En cas de désaccord persistant concernant vos données personnelles, vous pouvez saisir directement la CNIL aux adresses suivantes :

- https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

- CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (Téléphone : 01 53 73 22 22)